Charte Relative la Protection des Données à Caractère Personnel

I- Engagement de protection des données personnelles

Le Groupe Brangeon accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel qu’il est amené à traiter. Cette protection présente un enjeu majeur pour maintenir la confiance que nous accordent nos partenaires (clients, prospects, fournisseurs…) ainsi que l’ensemble de nos collaborateurs. Ainsi, nous nous engageons à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. Les données collectées sont traitées et utilisées conformément à la réglementation en vigueur. Plus particulièrement, nous nous engageons notamment à respecter les principes suivants :

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans traitement ultérieur d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Les données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Les données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés par les sociétés du Groupe Brangeon répondent aux exigences du RGPD et garantissons la protection des droits de la personne concernée.

II- Les données personnelles traitées

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles nécessaires dans le cadre de l’exercice de nos activités et se rapportant notamment :

A vos informations d’identification et de contact (nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone fixe et mobile) ;
Aux données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, adresse IP) ;
A vos données relatives aux interactions avec le Groupe Brangeon : comptes rendus de réunions, d’entretiens, de conversations orales.

Nous déclarons ne pas traiter les données sensibles révélant la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinons politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale.

III- Le traitement de vos données personnelles

Nous déclarons intervenir en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :

La gestion de la relation commerciale contractuelle ;
La prospection commerciale, dans la limite de la réglementation en vigueur et sans préjudice du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à cette fin ;
Les intérêts légitimes du Groupe Brangeon aux fins d’amélioration de la qualité et de la performance des prestations que nous réalisons.

Dans tous les cas et pour tout traitement nécessitant l’obtention de votre consentement préalable, nous nous engageons à vous en informer et à respecter votre choix.

A- A des fins contractuelles ou précontractuelles :

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles en vue de conclure de nouveaux contrats et assurer l’exécution de nos prestations, notamment pour :

Fournir des informations relatives à nos produits et services ;
Gérer les contacts (clients/prospects) ;
Traiter les demandes de devis ;
Compléter les fiches d’identification préalable, certificats d’acceptations, certificats de destruction, lettres de voiture et tout autre document imposé par la réglementation et relatif à l’exercice de nos activités ;
Enrichir la base des clients et prospects (CRM) ;
Rédiger les comptes rendus de visites ;
Traiter les requêtes clients.

B- A des fins de prospection et d’information commerciale :

Nous utilisons les données personnelles afin d’assurer une communication sur nos offres commerciales. Ces communications peuvent notamment prendre la forme d’e-mails, de courriers, de prospection en porte à porte, de boîtage ou d’appels téléphoniques. Le cas échéant, vous avez le droit d’éviter la prospection commerciale sous quelque forme que ce soit à tout moment, en suivant les liens de désabonnement dans les communications électroniques. Nous prenons les mesures nécessaires pour limiter la prospection commerciale à un niveau raisonnable et proportionné et vous proposer des communications que nous estimons intéressantes ou pertinentes pour vous, sur la base des informations que nous disposons à votre égard.

C- A des fins nécessaires pour répondre aux intérêts légitimes du Groupe Brangeon :

Nous utilisons les données personnelles en vue de servir nos intérêts légitimes liés notamment à :

L’élaboration de statistiques ;
La mise en recouvrement ;
La défense de nos intérêts en justice.

VI- Les destinataires des données personnelles

Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, ces dernières seront informatisées et traitées de façon confidentielle par les services habilités des sociétés du Groupe Brangeon. Les informations recueillies peuvent éventuellement être communiquées à des tiers liés contractuellement au Groupe Brangeon et assujettis à une obligation de confidentialité. Ces derniers ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec lesdites dispositions contractuelles et la législation applicable. Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Espace Economique Européen. En aucun cas, vos données personnelles ne pourront être cédées à des entreprises dont la finalité est l’acquisition de nouveaux prospects et l’envoi de prospection commerciale par SMS et/ou par e-mail.

V- La durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour la plus longue durée nécessaire :

Au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
En vue de tenir compte de l’ensemble des contraintes opérationnelles (bonne tenue des comptes, gestion efficace de la relation clients) ;
En vue d’assurer en justice la protection de nos intérêts.

VI- Les droits des titulaires des données personnelles

Vous bénéficiez d’un droit d’effacement, d’accès, de rectification, d’actualisation, de limitation du traitement, de portabilité des données, de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris de profilage au sens de la réglementation), de définir des directives sur le sort des données après décès, ou d’opposition pour motif légitime portant sur l’ensemble de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à dpogroupe@brangeon.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Brangeon Services, 7 route de Montjean, La Pommeraye, 49620 MAUGES-SUR-LOIRE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée. Nous répondrons aux demandes dans un délai d’un mois maximum. Ce délai sera porté à 3 mois en cas de demandes multiples ou particulièrement complexes. Aucun frais ne sera exigé pour l’exercice de l’un de vos droits concernant vos données personnelles, à moins que votre demande ne soit infondée ou excessive. Dans ce cas, des frais raisonnables pourront être appliqués et portés à votre connaissance préalablement à notre réponse. En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement de vos données personnelles (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/).